Arrêtés

A compter du 1er juillet 2022, en application de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 qui modifie les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales, l’intégralité des arrêtés  de la commune d’Aulnat, pris à compter de cette date, sont consultables sur cette page. 

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire ou, en son nom, par un adjoint ou un conseiller municipal.

Un arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs de compétence municipaux et dans le respect de l’ensemble des règles juridiques françaises.

 

 Arrêtés  temporaires du maire

Cliquez ci-dessous pour prendre connaissance des arrêtés en cours concernant les événements ponctuels ou les travaux  :

Arrêté municipal 2022-47 trx - arrêté réglementant la circulation avenue Pierre de Coubertin à Aulnat - du 25/07/2022 au 12/08/2022

Arrêté municipal ATB 2022-12 - Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire - 31/07/2022

Arrêté municipal D-OEC3-2022 - Délégation à un élu dans les fonctions d'officier d'état-civil - 13/08/2022

Arrêté municipal 2022-53 trx - arrêté réglementant la circulation rue du Puy de Dôme - du 01/08/2022 au 12/08/2022

Arrêté municipal 2022-54 - Déménagement 46 avenue du 8 mai du 6 au 7 août 2022

 Arrêtés permanents du maire

Cliquez ci-dessous pour prendre connaissance des arrêtés permanents  :

 

 Arrêtés  temporaires du maire passés:

Arrêté  municipal 46-2022 - Déménagement 25-27 Rue de la République - 08/07/2022

Arrêté municipal ATB 2022-11 - Autorisation d'un débit de boisson temporaire - association "Chasse Aulnat" - 13-14 /07/2022

Arrêté municipal 48-2022 - Vide grenier - 31-07-2022

Arrêté municipal 49-2022 - Déménagement - 12-08-2022