Aides et démarches

acte d'état civil

Démarche en ligne pour faire une demande de copie d'acte d'État-Civil en  cliquant ici.

Attention : Des sites commerciaux se proposent de faire la démarche de demande d'acte d'état civil à votre place et cela contre une somme d'argent.

Sachez que la délivrance des actes d'état civil par les communes est une démarche gratuite.

Vous avez constaté une erreur dans votre acte de naissance ou votre acte de mariage ? Vous pouvez faire corriger un acte d'état civil si vous constatez une erreur ou un oubli. La procédure varie si c'est une simple erreur de forme (coquille, double tiret...). ou une erreur qui modifie une information essentielle.

N’hésitez pas à vous adresser au service d’État-Civil de la mairie d’Aulnat.

 

Recensement citoyen obligatoire

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans). Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

(démarche en ligne : cliquez ici)

 

 les listes électorales

Inscription sur les listes électorales d'Aulnat et déclaration de changement d'adresse sur la commune (démarche en ligne : cliquez ici)

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote (démarche en ligne:  cliquez ici)

Demande de correction de votre carte électorale ( démarche en ligne: cliquez ici)

 

Procuration

 

Vous allez être absent le jour du vote (élection présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales...) ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote.

Démarche en ligne : cliquez ici

 

DossierS de demande d'aides

Le Centre Communal d'Action Sociale peut accorder des aides aux familles :

Accueil de loisirs, accompagnement scolaire et restauration municipale : cliquez ici
Classe découverte : cliquez ici
Coup de pouce aux étudiants : cliquez ici

 

Obtenir un titre d'identité (carte d'identité ou un passeport)

 

Depuis le 7 mars 2017, dans le cadre du « Plan préfectures nouvelle génération », les modalités d’instruction des demandes de cartes nationales d’identité (CNI) ont été modifiées. Ainsi, le dépôt des dossiers ne peut se faire uniquement qu’auprès des mairies équipées de station biométrique.

La ville d’Aulnat n’est pas dotée de ce procédé.

Il faudra donc vous rendre dans une mairie équipée.  Vous en trouverez la liste et les numéros de téléphone en cliquant ici

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne. Ce n'est pas une obligation mais la pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier. Cliquez ici pour rejoindre le site de l'État pour vos démarches de carte d'identité et de passeport.

Attention ! Il vous est conseillé par les services de la préfecture du Puy de dôme de tenir compte des délais incompressibles d'instruction, de fabrication et de livraison du titre d’autant que ces délais peuvent varier en fonction de la période de l'année.

Ainsi, avant la préparation d'un voyage et l’engagement de frais, nous vous conseillons de vérifier que vous possédez bien un passeport ou une carte nationale d'identité en cours de validité.

Renseignements sur le site internet de la préfecture du Puy-de-Dôme ou par téléphone 3939 Allô Service public

 

OPERATION TRANQUILITE VACANCES

Si vous vous absentez pendant les vacances, les services de police municipale et de police nationale peuvent, à votre demande, surveiller votre domicile ou votre commerce au cours de leurs patrouilles quotidiennes et vous prévenir en cas d'anomalie.

Ce dispositif est gratuit et s’intitule « opération tranquillité vacances » (OTV). Il peut être demandé pour toute absence prolongée et n’est plus limitée aux vacances d’été ou aux vacances scolaires.

accédez au questionnaire en cliquant ici

 

Se marier

Les futurs époux doivent se présenter tous les deux en mairie.

Le retrait du dossier doit se faire 2 mois avant la célébration du mariage en raison de la durée de validité de certaines pièces du dossier.

Le dépôt du dossier complet doit se faire dès que possible et au minimum un mois avant la date du mariage.

La publication des bans se fait dans la commune du lieu de célébration du mariage et celle où l’autre futur époux a son domicile ou sa résidence (10 jours francs) dès réception du dossier complet.

 

le pacs

L’enregistrement, modification ou la dissolution des PACS (Pacte Civil de Solidarité) se font en mairie depuis le 1er novembre 2017.

Pour en connaître les effets, cliquez ici. 

L'enregistrement de la déclaration conjointe de PACS

La mairie compétente est celle où les partenaires fixent leur résidence commune.

Le retrait du dossier doit se faire en mairie d'Aulnat au minimum 3 semaines  avant la date souhaitée d'enregistrement de leur déclaration conjointe de PACS.

Au moment du dépôt de leur dossier complet, les partenaires prendront rendez-vous en mairie pour l'enregistrement effectif. ( attention , cette enregistrement se fait toujours aux heures d'ouverture du secrétariat)

Cette démarche se déroule devant l’officier de l’état civil de la mairie et les futurs pacsés doivent se présenter tous les deux en personne.

La modification d'un PACS

Les partenaires, qui ont fait enregistrer leur déclaration initiale de Pacs auprès d'une mairie, doivent s'adresser au même bureau d'état civil que le lieu d'enregistrement afin de convenir d'un rendez-vous.

Après vérification, l'officier d'état civil enregistre la convention modificative de Pacs. Il la vise, la date et la restitue aux partenaires ou la leur retourne par lettre recommandée avec avis de réception.

Pmlus d'information en cliquant ici

La dissolution d'un PACS

Les partenaires, qui ont fait enregistrer leur déclaration initiale de Pacs auprès d'une mairie, doivent s'adresser au même bureau d'état civil que le lieu d'enregistrement afin de convenir d'un rendez-vous.

A noter que la dissolution est automatique au moment du mariage d'un des deux partenaires ou en cas de décès. Vous n'avez rien à faire. 

Plus d'information en cliquant ici

 

Cimetière d'Aulnat

Seul un résident aulnatois peut acheter une concession ou une place au colombarium.

Merci de vous présenter à l'accueil de la mairie muni(e) de votre pièce d'identité. Un numéro de concession ou de place au colombarium vous sera attribué.

La mairie réceptionne le réglement et vous remet un titre provisoire aini qu'un document d'information à compléter. Le titre définitif vous sera remis après enregistrement par les services de l'État.

Pour connaître les tarifs :

concessions au cimetiere emplacement au colombarium

Durée de 15 ans

Néant

200 euros

Durée de 30 ans

2 places (2,50 m²) : 300 euros
4 places (5m²) : 600 euros

400 euros

Durée de 50 ans

2 places (2,50 m²) : 600 euros
4 places (5m²) : 1200 euros

660 euros

 

demande d'occupation du domaine communal

Toute occupation privative du domaine public de la commune d’Aulnat doit faire l'objet d'une demande auprès de la mairie. Ainsi , si vous désirez :

  • entreprendre des travaux sur le domaine public ou sur votre propriété mais en occupant pour cela, provisoirement, le domaine public,
  • réserver des places de stationnement pour un déménagement,
  • organiser une vente au déballage (vide-grenier) ,
  • Installer une terrasse ou une buvette,
  • Installer des stands ou un cirque,

 doit solliciter au préalable une autorisation d'occupation du domaine public .

Pour accéder au formulaire, cliquez-ici.

N’oubliez pas de fournir , à l’appui de votre demande, les documents justificatifs nécessaires.