Procédure de reprise des concessions funéraires en état d’abandon - Phase 2 - PV 2

Procédure de reprise des concessions funéraires en état d’abandon - Phase 2 - PV 2

En application de la législation funéraire et dans un souci de préserver l'aspect général et fonctionnel du cimetière, la commune d'Aulnat s'est engagée en 2018 dans un programme de reprise des concessions à l'état visuel d'abandon.

La première phase s'est achevée en juin 2023. Vous trouverez les arrêtés de reprise de concessions en état d’abandon en cliquant ici.

La Municipalité a décidé de poursuivre son travail de recensement des sépultures délaissées existantes dans le cimetière, puis de mener une seconde procédure de reprise de ces concessions abandonnées.

Pour cela, il est nécessaire de constater de façon publique et incontestable, par procès-verbal, que les emplacements dégradés sont bel et bien abandonnés.

Ce premier procès-verbal de constatation a eu lieu le mardi 25 juillet 2023 à 9h30  dans la partie ancienne du cimetière communal. 

Un second procès-verbal est nécessaire afin de constaster d'éventuelles évolutions de situation. Après l'annulation du rendez-vous du mercredi 22 janvier à 14h00, celui a été programmé le vendredi 28 février à 09h00. Les personnes souhaitant participer aux constatations ont été invité  à se joindre aux constatations devant le portail de l'ancien cimetière (partie la plus ancienne).

Vous trouverez ci-dessous les documents quiy sont liées à cette procédure de reprise.

Procès-Verbaux complets par concessions publiés le 03/03/2025