Recueil des Actes Administratifs et décisions du Maire
Le recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs contient :
- les délibérations adoptées par le conseil municipal ;
- les décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal ;
- les arrêtés à caractère réglementaire, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.*
Ce recueil est mis à disposition du public à l’accueil de la mairie d’Aulnat, aux heures d’ouverture ou sur la présente page internet.
*Les permissions de voirie accordées par les autorités locales n’ont pas à être mentionnées dans le recueil des actes administratifs. / Les arrêtés concernant le personnel de la commune n’ont pas à être publiés dans le recueil des actes administratifs.
Recueils des Actes Administratifs :