Vivre ensemble
Pour le respect de chacun, faites preuve de civisme en adaptant votre comportement
J’ai toujours brûlé les végétaux dans le fond de mon jardin.
Ça ne gêne personne. Le feu c’est naturel !
Attention, le brûlage des végétaux par les particuliers est interdit par un arrêté préfectoral en date du 2 juillet 2012. Une contravention d’un montant maximum de 450 euros peut être dressée aux personnes indélicates.
La gêne occasionnée pour le voisinage est réelle. L’odeur de brûlé s’accroche dans les pièces dont les fenêtres sont restées ouvertes ainsi que sur le linge qui sèche dehors.
C’est aussi pour l’environnement que la pollution est importante : brûler 50 kg de végétaux émet autant de poussières que 3500 km parcourus avec une voiture diesel récente. Cette combustion des végétaux est le plus souvent incomplète, émettant des substances particulièrement polluantes et dangereuses pour l’homme, tels que le monoxyde de carbone, des composés organiques volatiles, des particules fines.
Il faut valoriser vos déchets verts. A titre individuel, transformez ces derniers par compostage, broyage ou paillage à réutiliser dans votre jardin. Sinon apportez-les à la déchetterie qui se chargera de les transformer.
Je tonds ma pelouse le soir après le travail ou le week-end.
Ça ne gêne personne. Il faut bien que je le fasse quand je ne suis pas au boulot. Mon chien aboie pour protéger mon domicile, je ne peux pas lui interdire.
Attention, le bruit est très réglementé que ce soit de jour ou de nuit.
Les heures autorisées pour les activités de bricolage ou de jardinage (perceuses, tondeuses…) sont définies par un arrêté préfectoral en date du 26 juillet 1994. Il autorise ces activités :
du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00,
le samedi de 9h00 à 19h00 et le dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Ne pas respecter ces horaires c’est encourir une contravention de 3ème classe d’un montant maximum de 450 euros.
Il en est de même pour tous les bruits gênants susceptibles de nuire à autrui comme les aboiements répétés des chiens. C’est l’article R623-2 du Code Pénal qui réprime cette infraction de la 3ème classe.
Je gare ma voiture où je veux sur le trottoir.
ça ne dérange personne. Je suis devant chez moi.
Les trottoirs sont réservés aux piétons.
L’arrêt et le stationnement des véhicules y sont interdits dans le cas général. Une contravention de 2ème classe d’un montant de 35 euros ainsi que la mise en fourrière du véhicule sont prescrits.
L’arrêt et le stationnement sont autorisés quand un marquage au sol de couleur blanche est matérialisé et que des panneaux indiquent la possibilité de mettre un véhicule. Un arrêté municipal doit être pris par le Maire pour réglementer l’autorisation. Même devant chez soi cela n’est pas autorisé. Ce n’est pas chez soi mais le domaine public. Le Code de la Route s’applique.
Je promène mon chien sans lui mettre sa laisse.
ça ne risque rien. Il est gentil et m’obéit très bien.
Quels que soient les animaux, ceux-ci doivent être tenus en laisse sur le domaine public. Dans le cas contraire, on parle de divagation. Les animaux peuvent échapper à la vigilance du maître, causer un accident de la circulation, mordre une personne, un animal ou se faire écraser.
Un arrêté municipal réglemente la divagation des animaux. Une contravention de 2ème classe d’un montant de 35 euros ainsi que la mise en chenil de l’animal sont prescrits.
Rappel : vous devez ramasser les déjections de vos animaux. En cas d’infraction, une contravention de 35 euros vous sanctionne.
Des toutounets sont mises à votre disposition : place du 1er mai, place Gabriel Fournier, Centre Commercial Jean Jaurès, square du pôle associatif – groupe scolaire, quartier du Pacheroux et à proximité du cimetière.