![[ RÉUNION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ELECTORALES ]](https://www.ville-aulnat.fr/medias/styles/thumb_870x399/public/capture_decran_2022-05-09_120116.png?itok=CiIhfKcC)
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[ RÉUNION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ELECTORALES ]
En application de l'article L. 19 du Code électoral, la commission de contrôle de la régularité des listes électorales a
deux missions :
- elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
-
elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
Les membres titulaires de la commission sont :
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