Procédure de reprise des concessions en état d'abandon n°2
Par l’application des articles L.2223-13 et suivants du Code Général des collectivités Territoriales, suite à la délibération du conseil Municipal n°2023-50 en date du 20 juin 2023,
L’établissement du premier Procès-Verbal de constatation d’abandon des concessions concernées et de lancement de la procédure de reprise n°2 aura lieu le :
MARDI 25 JUILLET 2023 A 09H30






