A compter du 1er juillet 2022, en application de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 qui modifie les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales, l’intégralité des délibérations de la commune d’Aulnat, la liste des délibérations par conseil municipal et les procès-verbaux validés en conseil sont consultables sur cette page.

Les comptes-rendus des séances antérieures se trouvent en bas de page. 

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des documents liés aux conseils municipaux postérieurs au 1er juillet 2022

Le conseil municipal de la ville d'Aulnat règle les affaires de la commune par des décisions appelées "délibérations". 

La liste des délibérations adoptées par le conseil municipal de la ville d'Aulnat contient la date du vote de la délibération, la description de l'objet de la délibération et la teneur des votes. (Quorum, pour, contre, abstention)

Le procès-verbal de séance est le seul document officiel par lequel sont retranscrits et conservés les échanges et décisions du conseil municipal de la ville d’Aulnat. Le procès-verbal de chaque séance est arrêté, c’est-à-dire validé, au commencement de la séance suivante puis signé par le président et le secrétaire.