RÉUNION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES

La réunion de la commission de contrôle de la régularité des listes électorales aura lieu le mardi 25 novembre, à 17 heures 30. 
Lieu : Mairie d'Aulnat - 2 av. Pierre de Coubertin.
 

En application de l'article L. 19 du Code électoral, la commission de contrôle de la régularité des listes électorales a deux missions :

• elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
• elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Les membres titulaires de la commission sont : 

• Monsieur FRADET Nicolas – Conseiller municipal,
• Monsieur TOURNOLIAS Henri – Déléguée du Tribunal de Grande Instance,

• Monsieur MARTINEZ Achille – Délégué de l’administration