Procédure de reprise des concessions funéraires en état d’abandon - Phase 2
En application de la législation funéraire et dans un souci de préserver l'aspect général et fonctionnel du cimetière, la commune d'Aulnat s'est engagée en 2018 dans un programme de reprise des concessions à l'état visuel d'abandon.
La première phase s'est achevée en juin 2023. Vous trouverez les arrêtés de reprise de concessions en état d’abandon en cliquant ici.
La Municipalité a décidé de poursuivre son travail de recensement des sépultures délaissées existantes dans le cimetière, puis de mener une seconde procédure de reprise de ces concessions abandonnées.
Pour cela, il est nécessaire de constater de façon publique et incontestable, par procès-verbal, que les emplacements dégradés sont bel et bien abandonnés.
Ce premier procès-verbal de constatation a eu lieu le mardi 25 juillet 2023 à 9h30 dans la partie ancienne du cimetière communal.
Vous trouverez ci-dessous les documents qui y sont liées
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Avis |
Procès-verbal en date du 25/07/2023 |
Plans de l'ancien cimetière |
Procès-Verbaux complets par concessions publiés le 04/08/2023
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concession n°28 SAUZET |
concession n°33 LAROCHE-GARNAUD |
concession n°40 ROYANNETTE |
concession n°41 COURNOL |
concession n°51 COMBRE TERNAT |
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concession n°69 MOMONT PONT |
concession n°76 MOMONT DECORPS |
concession n°77 MOMONT DECORPS |
concession n°110 ARNAUD BRUN |
concession n°111 ARNAUD BRUN |
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concession n°158 PICARD LAGERE |
concession n°202 DESFOUGERE BOUCHET |
concession n°266 NEYRET COLOMB |
concession n°306 ROYANNETTE |
concession n°307 MONNET RIFFARD |
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concession n°356 BEAL COMBRE |
concession n°420 FOURNIER DUGER |
concession n°1013 COUDERT ROYANNETTE |
concession n°1022 BATISSE |
concession n°1028 RIBEROLLE |
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concession n°1078 BENEVOLO |
concession n°1106 DETEIX |
concession n°2211 COLLADO |
concession n°2225b EYRAUD |
concession n°2259 MIRO |
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concession n°2263 GOURGEON |
concession n°3004 DINVAUX |
concession n°3019 PRADO LOPES |
concession n°3152 CCAS MAZET |
