Tirage au sort

[ JURÉS D'ASSISE ]

Le tirage au sort des jurés d’assise sera réalisé à partir de la liste électorale de la commune d’Aulnat début mai 2022.

Toutes les personnes concernées recevront un courrier de la mairie les informant qu’elles ont été retenues pour figurer sur cette liste préparatoire qui sera arrêtée définitivement en septembre prochain.

Rappel : Les jurés d’assise sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d’assises. Ils exercent pleinement la fonction de juge pendant cette période.