Arrêté catastrophe naturelle
Arrêté catastrophe naturelle
Mercredi 29 Juillet 2020

Arrêté catastrophe naturelle

Publication au Journal Officiel ce jour de l'arrêté n°INTE2016905A du 7 juillet 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages de sécheresse ou de réhydratation des sols pour 2019 dont fait partie la commune d'Aulnat :

 https://documentcloud.adobe.com/link/review?uri=urn:aaid:scds:US:4e70b4e3-2fd9-4aa0-88c5-53a45ea43983)

 

La franchise légale, à la charge de l'assuré, s'élève à 1 520 euros.

Vous disposez de 10 jours à compter du 29 juillet 2020, date de publication de l'arrêté, pour contacter votre compagnie d'assurance.

Nous vous rappelons que les habitants de la commune qui n'ont pas déposé de dossier en mairie peuvent aussi se prévaloir de celui-ci.

Ils ont également 10 jours pour contacter leur assurance.

N'hésitez donc pas à transmettre l'information à vos voisins.

Service urbanisme - Mairie Aulnat

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