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Commission de contrôle de la régularité des listes électorales
La réunion de la commission de contrôle de la régularité des listes électorales aura lieu le jeudi 17 mars 2022, à 18 heures.
Lieu : Mairie d'Aulnat - 2 av. Pierre de Coubertin.
En application de l'article L. 19 du Code électoral, la commission de contrôle de la régularité des listes électorales a deux missions :
- elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
- elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
Les membres titulaires de la commission sont :
- Monsieur FRADET Nicolas – Conseiller municipal,
- Madame CARNEAU Marie-Claire – Déléguée du Tribunal de Grande Instance,
- Monsieur MARTINEZ Achille – Délégué de l’administration
Commision de contrôle de la régularité des listes électorales
