Les évolutions du document d'urbanisme
Le conseil municipal d'Aulnat a approuvé dans sa séance du 15 juillet 2010 la modification n°6 du POS. Les nouvelles dispositions s'appliquent depuis le 13 août 2010 (date de la dernière mesure de publicité). Ces modifications concernent le recul et la hauteur par rapport aux limites séparatives, l'emprise au sol et l'aspect des constructions.
Le recul et la hauteur par rapport aux limites séparatives :
Les règles d'implantation par rapport aux limites séparatives sont redéfinies au vu de l'impact des règles actuelles sur la forme urbaine en zone pavillonnaire. L'objectif consiste à favoriser la densification des constructions tout en préservant l'intimité des zones d'habitat. Ces dispositions nouvelles concernent l'article 7 du règlement des zones pavillonnaires ; dans ces secteurs, l'implantation en limite séparative est autorisée sous les réserves suivantes:
- La longueur de la façade implantée en limite séparative n'excède pas la moitié de la longueur de la limite séparative considérée.
- La hauteur de la construction implantée en limite séparative n'excède pas 4,50 m en tout point de la construction et ce, dans une bande de 3 m mesurée à compter de la limite séparative et le long de celle-ci.
S'il n'existe pas sur l'unité foncière riveraine, au droit de l'immeuble projeté, de façade percée d'ouverture d'éclairement des pièces habitables.Ou si la distance d'implantation du bâtiment supporté par la parcelle contiguë est au moins égale à 6 mètres.
Emprise au sol :
Afin de conserver un aspect conforme à la forme urbaine d'un bâti moyennement dense, il est proposé de limiter l'emprise au sol des constructions supportées par chaque parcelle à 50% maximum. Cette nouvelle règle concerne les zones pavillonnaires.
Clôtures : dans les quartiers résidentiels anciens, la hauteur des clôtures est définie ainsi :
- les clôtures sur rue seront constituées d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,80 m surmonté éventuellement d'un dispositif à claire-voie: grillage, barreaudage (bois, fer ou PVC...); aucune partie maçonnée ne sera admise au-dessus du mur bahut qui devra recevoir un enduit en harmonie avec le bâtiment principal. Leur hauteur totale ne pourra pas excéder 1,80m
- Les clôtures édifiées en limite séparative ne devront pas excéder 2 m de hauteur.
Aspect des constructions :
Afin de favoriser l'utilisation des énergies renouvelables, l'utilisation de panneaux solaires ou photovoltaïques installés en toiture est admise. Ces dispositions concernent l'ensemble des zones constructibles.