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vendredi 18 mai 2012

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Ticket bus seniors

Afin d'éviter les abus et d'augmenter constamment la participation financière du C.C.A.S., le Conseil d'administration a décidé de modifier les conditions d'attribution des tickets bus en direction des seniors. Depuis le 1 er juillet 2007, les conditions seront les suivantes :

- avoir 65 ans et plus

- 1 carnet tous les 2 mois

- 4 € par carnet sera à la charge du bénéficiaire ;

- chaque année l'avis de non imposition devra être fourni courant octobre

     
 
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